Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès à FourniDeal, service édité par SOCIBON. Créer un compte ou utiliser la plateforme emporte acceptation des CGU en vigueur. Les prestations payantes relèvent également des CGV.
2. Utilisateurs et comptes
La plateforme s'adresse notamment aux associations, entreprises, revendeurs, organisateurs, administrateurs, membres et acheteurs. L'utilisateur garantit sa capacité juridique et, s'il agit pour une personne morale, ses pouvoirs pour l'engager. Ses informations doivent être exactes et à jour.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire jusqu'au signalement d'un accès frauduleux. Toute compromission doit être signalée sans délai à contact@fournideal.fr.
3. Service et rôle de SOCIBON
FourniDeal permet notamment de créer un espace, gérer utilisateurs et catalogues, organiser des campagnes, recueillir et suivre des commandes, utiliser des moyens de paiement compatibles et exporter des données. Les fonctions dépendent de l'offre souscrite et peuvent évoluer.
SOCIBON fournit l'outil technique. Sauf mention contraire, le contrat de vente des produits d'une campagne est conclu entre l'acheteur et le vendeur ou organisateur identifié. SOCIBON ne devient pas propriétaire des produits et n'en assure ni la fabrication, ni la conformité, ni la livraison. Les réclamations portant sur un produit doivent être adressées au vendeur ou à l'organisateur indiqué.
4. Organisateurs et vendeurs
Tout utilisateur publiant une offre s'engage à fournir des informations exactes, loyales et complètes : identité, coordonnées, caractéristiques essentielles, prix et taxes, disponibilité, paiement, retrait ou livraison, rétractation lorsqu'elle existe, garanties et service après-vente.
Il lui appartient de respecter les règles fiscales, comptables, sanitaires, commerciales, de protection des consommateurs, de propriété intellectuelle et de protection des données applicables, et de disposer de tous les droits et autorisations requis.
5. Usages interdits
Sont interdits : tout usage illicite ou frauduleux ; les contenus trompeurs, haineux, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ; les biens interdits ; le contournement des mesures de sécurité ; l'extraction massive de données ; la perturbation du service et tout accès non autorisé.
6. Paiements
Les paiements peuvent être traités par des tiers, notamment Stripe ou SumUp, selon l'espace. Leurs conditions s'appliquent. SOCIBON ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Pour les commandes de produits, les fonds sont encaissés selon le montage affiché au bénéfice du vendeur ou de l'organisateur.
7. Contenus
L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et accorde à SOCIBON, pour la durée nécessaire au service, une licence non exclusive permettant de les héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher. Il garantit disposer des droits requis.
8. Disponibilité et sécurité
SOCIBON s'efforce d'assurer un service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent résulter d'une maintenance, évolution, défaillance externe ou force majeure. L'utilisateur protège ses équipements et conserve une copie des données essentielles à son activité.
9. Suspension et clôture
SOCIBON peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU ou de la loi, fraude, impayé, risque de sécurité ou atteinte aux droits de tiers. Sauf urgence ou obligation légale, l'utilisateur sera informé et pourra présenter ses observations. Il peut demander la clôture de son compte, sous réserve des engagements en cours et obligations de conservation.
10. Responsabilité
Chaque utilisateur répond de son usage, de ses contenus et de ses relations avec les autres utilisateurs. SOCIBON ne répond pas des actes, produits, contenus ou manquements des vendeurs, organisateurs ou acheteurs. Aucune stipulation n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
11. Données personnelles
Les traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs professionnels qui déterminent les finalités de traitements restent responsables de ceux-ci ; SOCIBON intervient alors, selon les cas, comme sous-traitant technique. Ils doivent informer les personnes concernées et disposer d'une base légale.
12. Modification
SOCIBON peut modifier les CGU pour une évolution légale, technique ou commerciale. Les modifications substantielles seront annoncées par un moyen approprié. La version publiée porte sa date de mise à jour.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Les règles impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables. Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de SOCIBON sont seuls compétents.
Contact : contact@fournideal.fr — 06 02 43 20 32.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès à FourniDeal, service édité par SOCIBON. Créer un compte ou utiliser la plateforme emporte acceptation des CGU en vigueur. Les prestations payantes relèvent également des CGV.
2. Utilisateurs et comptes
La plateforme s'adresse notamment aux associations, entreprises, revendeurs, organisateurs, administrateurs, membres et acheteurs. L'utilisateur garantit sa capacité juridique et, s'il agit pour une personne morale, ses pouvoirs pour l'engager. Ses informations doivent être exactes et à jour.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire jusqu'au signalement d'un accès frauduleux. Toute compromission doit être signalée sans délai à contact@fournideal.fr.
3. Service et rôle de SOCIBON
FourniDeal permet notamment de créer un espace, gérer utilisateurs et catalogues, organiser des campagnes, recueillir et suivre des commandes, utiliser des moyens de paiement compatibles et exporter des données. Les fonctions dépendent de l'offre souscrite et peuvent évoluer.
SOCIBON fournit l'outil technique. Sauf mention contraire, le contrat de vente des produits d'une campagne est conclu entre l'acheteur et le vendeur ou organisateur identifié. SOCIBON ne devient pas propriétaire des produits et n'en assure ni la fabrication, ni la conformité, ni la livraison. Les réclamations portant sur un produit doivent être adressées au vendeur ou à l'organisateur indiqué.
4. Organisateurs et vendeurs
Tout utilisateur publiant une offre s'engage à fournir des informations exactes, loyales et complètes : identité, coordonnées, caractéristiques essentielles, prix et taxes, disponibilité, paiement, retrait ou livraison, rétractation lorsqu'elle existe, garanties et service après-vente.
Il lui appartient de respecter les règles fiscales, comptables, sanitaires, commerciales, de protection des consommateurs, de propriété intellectuelle et de protection des données applicables, et de disposer de tous les droits et autorisations requis.
5. Usages interdits
Sont interdits : tout usage illicite ou frauduleux ; les contenus trompeurs, haineux, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ; les biens interdits ; le contournement des mesures de sécurité ; l'extraction massive de données ; la perturbation du service et tout accès non autorisé.
6. Paiements
Les paiements peuvent être traités par des tiers, notamment Stripe ou SumUp, selon l'espace. Leurs conditions s'appliquent. SOCIBON ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Pour les commandes de produits, les fonds sont encaissés selon le montage affiché au bénéfice du vendeur ou de l'organisateur.
7. Contenus
L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et accorde à SOCIBON, pour la durée nécessaire au service, une licence non exclusive permettant de les héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher. Il garantit disposer des droits requis.
8. Disponibilité et sécurité
SOCIBON s'efforce d'assurer un service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent résulter d'une maintenance, évolution, défaillance externe ou force majeure. L'utilisateur protège ses équipements et conserve une copie des données essentielles à son activité.
9. Suspension et clôture
SOCIBON peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU ou de la loi, fraude, impayé, risque de sécurité ou atteinte aux droits de tiers. Sauf urgence ou obligation légale, l'utilisateur sera informé et pourra présenter ses observations. Il peut demander la clôture de son compte, sous réserve des engagements en cours et obligations de conservation.
10. Responsabilité
Chaque utilisateur répond de son usage, de ses contenus et de ses relations avec les autres utilisateurs. SOCIBON ne répond pas des actes, produits, contenus ou manquements des vendeurs, organisateurs ou acheteurs. Aucune stipulation n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
11. Données personnelles
Les traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs professionnels qui déterminent les finalités de traitements restent responsables de ceux-ci ; SOCIBON intervient alors, selon les cas, comme sous-traitant technique. Ils doivent informer les personnes concernées et disposer d'une base légale.
12. Modification
SOCIBON peut modifier les CGU pour une évolution légale, technique ou commerciale. Les modifications substantielles seront annoncées par un moyen approprié. La version publiée porte sa date de mise à jour.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Les règles impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables. Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de SOCIBON sont seuls compétents.
Contact : contact@fournideal.fr — 06 02 43 20 32.